Conditions générales de vente

Vision est une marque exploitée par KAL ECOMMERCE FZCO, IFZA Business Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (ci-après « Vision »). Contact : visionbrandingstudiofr@gmail.com.

Les présentes CGV encadrent la vente, par Vision, de prestations de création d'identité de marque (logo, charte graphique et supports associés) conçues par nos designers, à des clients particuliers ou professionnels (ci-après « le client »).

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Le contenu et le prix de chaque formule et de chaque option sont les suivants. Ce sont exactement ceux proposés au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Prix nets, TVA non applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et rappelé dans le récapitulatif avant le paiement.

Le client choisit sa formule et ses options, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis règle sa commande. La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule alors la commande.

Le prix est payé en totalité à la commande, en ligne, par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon les moyens proposés). Vision n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client. Une facture est émise pour chaque commande.

Après le paiement, le client remplit un brief en ligne qui décrit son activité et ses attentes. Le brief est complet lorsque toutes les questions obligatoires sont renseignées et envoyées.

Le client est responsable des informations et éléments qu'il transmet (textes, noms, liens, références) et garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Ils démarrent à la réception du brief complet. Un brief reçu le samedi ou le dimanche est pris en compte à partir du lundi.

• Formules Logo et Identité : premiers concepts sous 48h ouvrées.
• Formules Écosystème : premiers concepts sous 5 jours ouvrés.
• Option Livraison express : premiers concepts sous 24h ouvrées, hors week-end.

Les délais des étapes suivantes (révisions, fichiers finaux) dépendent aussi de la rapidité des retours du client.

Le nombre de révisions incluses dépend de la formule et figure dans son contenu (article 3). Une révision consiste à ajuster le concept retenu selon les retours écrits du client.

Si aucun des premiers concepts présentés ne convient au client, Vision lui rembourse l'intégralité du prix payé, sur simple demande écrite et sans justification.

Cette garantie ne s'applique plus dès que le client a validé un concept. Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du paiement, pour se rétracter sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Au moment de la commande, le client peut demander expressément que Vision commence le travail avant la fin de ce délai. Dans ce cas :

• si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le client perd son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) ;
• s'il se rétracte alors que la prestation est en cours, il verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire à visionbrandingstudiofr@gmail.com ou utilise le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vision rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les clients professionnels n'en bénéficient pas, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.

Au paiement complet du prix et à la livraison des fichiers finaux, Vision cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur le concept final retenu et sur les éléments d'identité livrés. Les droits cédés sont :

• le droit de reproduction : reproduire les créations, en tout ou en partie, sur tout support ;
• le droit de représentation : les diffuser et les communiquer au public, par tout moyen ;
• le droit d'adaptation : les modifier, les décliner, les adapter à d'autres formats et les intégrer à d'autres créations.

Cette cession vaut pour tous les supports et formats connus à ce jour (imprimés, numériques, textiles, emballages, signalétique, publicité, réseaux sociaux…), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Elle permet toute exploitation liée à l'activité du client, y compris le dépôt à titre de marque.

Tant que le prix n'est pas entièrement payé, aucun droit n'est cédé. Les concepts non retenus, esquisses et fichiers de travail restent la propriété de Vision.

Vision peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf refus écrit du client adressé à visionbrandingstudiofr@gmail.com.

Il appartient au client de vérifier lui-même la disponibilité de son nom et de son logo, notamment auprès de l'INPI (inpi.fr), avant tout dépôt ou toute exploitation. Vision ne garantit pas qu'un logo puisse être déposé à titre de marque.

Vision s'engage à réaliser les prestations avec soin. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû au client (brief incomplet, retours tardifs) ou à un cas de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Vision est limitée au montant payé pour la commande concernée. Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs.

Les données transmises lors de la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la protection des règles impératives du pays où il réside et peut saisir les tribunaux de son domicile.

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de KAL ECOMMERCE FZCO, IFZA Business Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (Vision), visionbrandingstudiofr@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
• Date :